Qu'est ce qu'un SCoT ?
De quoi parle-t-on : quelques éclairages pour mieux comprendre le rôle et la portée du schéma de cohérence territoriale
De quoi parle-t-on ?
Le ScoT est un document de planification établi à horizon 20 ans, fruit d’une réflexion partagée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le SCoT est un outil au service du développement équilibré des territoires, qui associe et met en perspective toutes les thématiques de l’aménagement (urbanisme, habitat, mobilités, commerces, services, équipements, environnement, paysage, consommation de l’espace…).
Sa valeur ajoutée repose sur sa capacité à mettre en cohérence les différentes politiques d’aménagement, et à les appréhender à l’échelle du bassin de vie, intermédiaire entre les schémas régionaux (desquels il adapte certaines dispositions), et les documents locaux (qui déclinent ses orientations au plus près des territoires et des besoins de leurs habitants). Au-delà des aspects réglementaires, le SCoT est aussi un outil pour organiser le dialogue entre les élus d’un même bassin de vie afin de renforcer la cohésion du territoire.
Le SCoT ne s’oppose donc pas aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Il ne se substitue pas non plus aux plans locaux d’urbanisme, d’habitat ou de transport, mais s’articule avec eux et dote le territoire d’un cadre stratégique à adapter localement.
Pour cela, il définit des objectifs pour l’aménagement du territoire, qui devront être respectés par les documents d’urbanisme et de planification. Une des principales missions du SCoT est de promouvoir la maitrise de l’étalement urbain à travers une trajectoire de sobriété foncière visant notamment à décliner les objectifs de la loi Climat & Résilience.
Pour mieux appréhender le SCoT, les vidéos pédagogiques de la Fédération Nationale des SCoT sont faites pour vous!
Qui réalise un SCoT ?
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Avord-Bourges-Vierzon est portée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher, à l’échelle de 6 intercommunalités et 98 communes. En tant qu’établissement public porteur du SCoT, le PETR Centre-Cher est donc à la manœuvre : Il est chargé de son élaboration, du suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation.
Le SCoT est élaboré en association avec les intercommunalités et les communes du PETR. La procédure associe également différentes personnes publiques associées, comme l’Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires, les autorités compétentes en matière de mobilité, les établissements publics porteurs de SCoT limitrophes au projet, ou les structures compétentes en matière d’aménagement et de gestion de l’eau. Son élaboration s’appuie également sur une concertation avec le public et la société civile, selon les modalités prévues lors du lancement de la démarche.
Sur quel périmètre un SCoT est-il défini ?
Le périmètre d’un SCoT est défini par arrêté préfectoral. Il est déterminé suivant deux principes :
- Il doit être d’un seul tenant et sans enclave, et recouvrir la totalité du territoire des EPCI compétents en matière de SCoT. Il tient compte des périmètres existants (une commune par exemple ne peut appartenir à deux périmètres de SCoT).
- Il prend en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d’emploi, les besoins de protection des espaces naturels et agricoles ainsi que les besoins et usages des habitants en matière de logements, d’équipements, d’espaces verts, de services et d’emplois.
Le périmètre du Centre-Cher couvre 6 intercommunalités : l’Agglomération Bourges Plus et 5 communautés de communes : Cœur de Berry, Fercher, La Septaine, Terres du Haut Berry et Vierzon-Sologne-Berry. Le SCoT Avord-Bourges-Vierzon associe les deux principales polarités du Cher, avec Bourges et Vierzon. Il s’appuie par ailleurs sur un maillage de polarités locales qui structurent son espace et organise une proximité.
Quel est le contenu d’un SCoT ?
Un SCoT se compose de trois documents distincts :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) est le document « pivot » du SCoT ; Il définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans et les conditions de l’équilibre entre les différents espaces qui le compose. Expression du projet politique d’aménagement du territoire, ses orientations stratégiques sont déclinées dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) détermine les conditions d’application du projet d’aménagement stratégique (PAS), sous forme de prescriptions qui doivent être traduites dans différents documents d’urbanisme et de planification locaux dans un rapport de compatibilité. Cela concerne en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi/PLU).
- Les Annexes ont pour objet de présenter les éléments du diagnostic du territoire permettant d’éclairer et de justifier les choix opérés dans le Projet d’Aménagement Stratégiques (PAS) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Elles intègrent le diagnostic de territoire, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique et le document d’orientation et d’objectifs, une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Quelle est la place du SCoT dans le champ de la planification ?
Le SCoT est dit « intégrateur », car il décline des dispositions émanant de documents supra. (SRADDET, SDAGE…). Cela concerne en particulier le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), dont les règles du fascicule s’opposent aux SCoTs dans un rapport de compatibilité et dont les objectifs doivent être pris en compte.
Le SCoT compose à son tour un cadre stratégique pour les documents locaux d’urbanisme et de planification qui doivent être compatibles avec ses orientations. Les dispositions d’un SCoT ne s’imposent donc pas directement aux demandes d’autorisations d’urbanisme, à l’inverse de celles du PLU(i) qui réglemente à leur échelle les modalités d’occupation du sols et d’implantation des bâtiments.
