La démarche du SCoT Avord-Bourges-Vierzon
Dans le retro : retour sur la démarche ayant conduit à élaborer le SCoT Avord-Bourges-Vierzon ! Cette page retrace la démarche d’élaboration du SCoT Avord-Bourges-Vierzon, depuis le diagnostic territorial jusqu’à son approbation, en passant par la concertation du public.
Les fondements de la démarche SCoT
Un SCoT pour redéfinir le projet d’aménagement et les grands équilibres territoriaux à l’échelle du Centre-Cher
Le comité syndical du SIRDAB a prescrit la démarche SCoT Avord-Bourges-Vierzon le 5 juillet 2018 sur le périmètre arrêté par le Préfet du Cher le 14 novembre 2017. Celui-ci couvre actuellement 6 EPCI (Bourges Plus, Vierzon-Sologne-Berry, Terres du Haut Berry, Fercher Pays Florentais, La Septaine, Cœur de Berry) regroupant 98 communes.
Le besoin de redéfinir ce projet d’aménagement est concomitant des réflexions ayant conduits à la création du PETR Centre-Cher. Il découle des extensions du périmètre du SIRDAB (syndicat porteur d’un schéma de cohérence territoriale approuvé en 2013) intervenues en 2017 qui traduisent l’essor des logiques de coopération à l’œuvre sur ce grand territoire.
L’élaboration du SCoT, conduite en concertation avec les EPCI du PETR, définit un projet partagé et des orientations sur les thématiques de l’aménagement (consommation d’espaces, habitat, développement économique, aménagement commercial, mobilité, environnement et cadre de vie), au service d’un développement équilibré du territoire, et de la complémentarité entre ses espaces.
Dans le cadre du PETR, le SCoT Avord-Bourges-Vierzon compose un cadre stratégique de référence pour l’aménagement des bassins de vie berruyer et vierzonnais. Il s’articule avec le projet de territoire du PETR, ainsi qu’avec les dispositifs contractuels qu’il porte : Contrat Régional de Solidarité territorial, Programme LEADER.
Un SCoT pour un cadre stratégique partagé en matière d’aménagement du territoire
6 intercommunalités ont travaillé à l’échelle du PETR Centre-Cher pour élaborer ce projet de SCoT (Bourges Plus, Cœur de Berry, Fercher, La Septaine, Terres du Haut Berry, Vierzon-Sologne-Berry).
Le projet a ainsi vocation à soutenir l‘émergence de projets communs et à développer les interrelations qu’entretiennent les différents espaces du territoire. Le SCoT traite ainsi de toutes les thématiques de l’aménagement du territoire : foncier, biodiversité, habitat, économie, commerce, risques…
Sur un plan juridique, le SCoT permettra de redonner aux intercommunalités une maitrise de développement pour les communes aujourd’hui non couvertes par un SCoT, en levant la contrainte d’urbanisation limitée.
Un projet partagé à l’échelle du Centre-Cher
Un SCoT construit par les élus, au service du territoire et de ses acteurs
A partir de 2022, les orientations du projet d’aménagement stratégique (PAS) ont été formalisées pour répondre aux grands enjeux mis en exergue par le diagnostic. Pierre angulaire de la démarche, ce projet débattu en comité syndical du PETR Centre-Cher en décembre 2024 structure la stratégie d’aménagement autour de trois axes :
- Un territoire qui compose avec la nature, ménage ses ressources et met en scène ses richesses patrimoniales
- L’économie, moteur du rayonnement du territoire et d’un mode de développement valorisant sa cohésion
- Un cadre de vie attractif et un maillage territorial solidaire qui valorise la proximité
Ce Projet d’Aménagement Stratégique a été débattu deux fois en comité syndical du PETR, en décembre 2023 et en décembre 2024, afin d’intégrer les évolutions du cadre légal et régional. La conférence des Maires du PETR Centre-Cher a également été mobilisée pour diffuser plus largement la démarche et alimenter les réflexions.
Le travail de traduction du projet dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) s’est poursuivi à partir de 2023 ; volet prescriptif du schéma, ces dispositions doivent être respectées par les documents d’urbanisme locaux.
Un SCoT pour opérer les transitions
Le projet de SCoT est aussi une réponse locale aux bouleversements globaux, en matière de dérèglement climatique. Le projet a ainsi été l’occasion de requestionner le mode d’aménagement du territoire pour le positionner dans le champ des transitions environnementale et climatique.
Ce faisant, il apporte ainsi sa pierre à l’édifice du défi climatique pour en atténuer les effets et s’y adapter, participe à une gestion plus durable de la ressource en eau et de la ressource foncière, et contribue à sauvegarder la biodiversité et les aménités paysagères de notre territoire. En œuvrant à la préservation des terres agricoles et en encadrant le développement des énergies renouvelables, il apporte également une réponse aux enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique.
Un SCoT « climatisé » pour décliner une trajectoire de sobriété foncière vers le « ZAN »
La loi Climat & Résilience d’août 2021 introduit un objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 et organise une trajectoire de sobriété foncière par tranche de 10 ans, avec un 1er objectif de division par deux de la consommation d’espaces entre 2021 et 2020 par rapport à la période 2011-2020. Cette loi s’inscrit dans le prolongement de lois ayant œuvré depuis les années 2000 à mieux maitriser la consommation foncière. Elle opère cependant un changement de braquet qui va conduire les territoires à repenser leur modèle d’aménagement.
Le projet de SCoT s’est donc attaché à trouver le chemin, parfois étroit, permettant de respecter ce cadre légal, tout en ménageant les capacités de développement de chaque EPCI. Pour ne rien sacrifier aux ambitions d’accueil de population et d’activités, notamment industrielles, cela passe à la fois par un effort réaffirmé sur le renouvellement urbain et le recyclage de l’existant et une meilleure optimisation d’une ressource foncière devenu rare et précieuse.
Si des discussions sont toujours en cours pour faire évoluer le cadre légal (proposition de loi TRACE), celles-ci restent hypothétiques à ce stade. Bien qu’elles puissent aboutir à un ajustement du calendrier, les éventuelles évolutions qui en découleront ne bouleverseront probablement pas les objectifs de sobriété foncière.
Concertation et participation du public
La démarche SCoT a également été également l’occasion d’informer et d’associer la société civile et la population au cours de la démarche. Les modalités de concertation définies au démarrage de la démarche ont notamment donné lieu à deux séries de réunions publiques dans chaque intercommunalité à l’occasion de phase stratégique de la démarche : une lors de la phase « Projet d’Aménagement Stratégique », l’autre à l’occasion de la finalisation du « Document d’Orientations et d’Objectifs ». Ouvertes à l’ensemble de la population : acteurs de la vie locale et associative, acteurs du tissu économique, élus (…) ces temps fort ont permis de réunir au total plus de 200 personnes pour les sensibiliser au rôle et à la portée du SCoT et échanger sur ses grandes orientations.
L’élaboration du SCoT a également été l’occasion d’associer le conseil de développement du PETR Centre-Cher, pour échanger avec les représentants de la société civile sur le projet à chaque grande étape de son élaboration (Diagnostic, Projet d’aménagement, Document d’orientations).
Finalisation et approbation du SCoT
Le projet de SCoT Avord-Bourges-Vierzon a été arrêté par le comité syndical du PETR Centre-Cher le 18 juin 2025, à l’unanimité. Conformément au code de l’urbanisme, le projet a été notifié pour avis à l’ensemble des intercommunalités et communes du PETR, ainsi qu’aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…), à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Le projet de SCoT a fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, du 27 octobre au 28 novembre 2025. Les avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale ont été joints au dossier. Aux termes de la procédure, la commission d’enquête publique composée de trois commissaires enquêteurs a adressé ses conclusions dans un rapport. A l’issue de ces étapes, le dossier de SCoT a été modifié pour tenir compte de certaines des observations apportées, avant son approbation en février 2026 par le comité syndical du PETR.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont consultables via le lien ci-dessous :